T224 : Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

Si vous résidez en Nouvelle-Écosse et que vous avez fait des placements dans un fonds admissible de capital de risque après le 31 mars 2019, mais avant le 1er avril 2024, vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque.

Ce crédit d'impôt correspond à 15 % des placements admissibles que vous avez acquis en 2021 ou durant les 60 premiers jours de 2022.

Vous recevrez un certificat NSVCTC-1 sur lequel sera indiqué le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit. Vous pouvez commencer par demander le crédit d'impôt pour capital de risque afin de réduire à zéro votre impôt à payer. Si vous avez des crédits d'impôt inutilisés, vous pouvez les reporter aux 7 années suivantes ou les reporter aux 3 années précédentes se terminant après le 31 mars 2019. Consultez votre avis de cotisation (ADC) ou votre compte Mon dossier de l'ARC pour savoir si vous avez des montants inutilisés au titre de ce crédit d'impôt.

Remarque : vous n'êtes pas obligé de soumettre votre certificat d'impôt NSVCTC-1 à l'Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque vous produisez votre déclaration de revenus; toutefois, vous devriez le conserver dans vos dossiers au cas où l'ARC demanderait de le voir plus tard.