Remboursement des prestations liées à la COVID-19

En 2020, le gouvernement fédéral a introduit des prestations d’urgence afin d’aider les Canadiens à obtenir l’aide financière dont ils avaient besoin pendant la pandémie de la COVID-19. Vous avez peut-être reçu une prestation d’urgence, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), et découvert par la suite que vous n’y étiez pas vraiment admissible.

Si vous avez remboursé les prestations liées à la COVID-19 en 2021, vous pouvez déduire la totalité ou une partie du montant que vous avez remboursé dans vos déclarations de 2021. Voici ce que vous devez savoir sur la déduction du remboursement de vos prestations liées à la COVID-19.

Vous recevrez une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada vous indiquant si vous devez rembourser les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues.

Le montant que vous avez remboursé (et les impôts que vous avez payés sur les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues) sera utilisé pour réduire les impôts que vous devez lorsque vous produisez vos déclarations de 2021. Cela signifie que l’impôt que vous devez dans vos déclarations de 2021 sera réduit du montant que vous avez envoyé à l’ARC ou à Service Canada pour rembourser vos prestations liées à la COVID-19.

Le montant que vous recevez pour le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants et de nombreuses prestations provinciales dépendent du revenu net que vous avez indiqué dans vos déclarations. D’autre part, si vous remboursez vos prestations d’urgence liées à la COVID-19 en 2021, votre revenu total pour 2021 sera moins élevé et, par conséquent, vos crédits d’impôt ou vos prestations pourraient augmenter.

En février 2021, le gouvernement a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont demandé la PCU par erreur en fonction de leur revenu brut (le montant gagné avant déduction des dépenses liées au travail) ne sont plus obligés de rembourser leurs prestations.

Autrement dit, vous ne devrez pas nécessairement rembourser vos montants de la PCU si vous répondez aux critères ci-dessous :

  • Vous travaillez à votre compte.

  • Vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019 avant déduction de vos dépenses.

  • Vous remplissez les autres conditions d'admissibilité.

Si vous avez déjà remboursé vos montants de la PCU, mais que vous êtes maintenant considéré(e) comme admissible à la prestation, vous pouvez demander à l’ARC et à Service Canada de vous rembourser le montant que vous avez remboursé au moyen du formulaire T180 (Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs autonomes). Vous pouvez soumettre ce formulaire par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier de l’ARC ou par la poste. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur le formulaire T180.

Le montant des prestations liées à la COVID-19 que vous avez remboursées en 2021 sera déclaré sur l’un des feuillets ci-dessous :

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 par l’intermédiaire de l’ARC, vous recevrez un feuillet T4A indiquant combien vous avez remboursé. Vous trouverez le montant total des prestations fédérales et provinciales liées à la COVID-19 que vous avez remboursées en 2021 à la case 201.

Si vous avez reçu des prestations fédérales liées à la COVID-19 par l’intermédiaire de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E indiquant combien vous avez remboursé. Vous trouverez le montant total que vous avez remboursé en 2021 à la case 30.

Si vous avez remboursé des prestations liées à la COVID-19 en 2021 qui n’ont pas été déclarées sur un feuillet T4A ou T4E, vous devrez les déclarer sur la page Situations particulières dans le Logiciel H&R Block.

Pour déduire les remboursements des prestations liées à la COVID-19 déclarés sur votre feuillet T4A, suivez les étapes ci-dessous dans le Logiciel H&R Block :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône RECHERCHE FUTÉE. Vous verrez ceci :



  1. Tapez T4A dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Une fois à la page du feuillet T4A, inscrivez les renseignements requis. 

Pour déduire les remboursements des prestations liées à la COVID-19 déclarés sur votre feuillet T4E, suivez les étapes ci-dessous dans le Logiciel H&R Block :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône RECHERCHE FUTÉE. Vous verrez ceci :



  1. Tapez T4E dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.



  2. Lorsque vous serez à la page T4E, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

To claim your COVID-19 benefit repayments on the Special Situations page, follow these steps in Logiciel H&R Block:

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône REQUIS.

  2. Cliquez sur la page Situations particulières. Vous verrez ceci :

  3. Inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt.