Une fois que vous avez utilisé vos frais de scolarité pour réduire votre propre impôt fédéral (et provincial) à payer, vous pouvez choisir de transférer tout montant restant à l'une des personnes suivantes :
- Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
- Un de vos parents ou grands-parents
- Un des parents ou grands-parents de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
Remarque : vous ne pouvez pas transférer les crédits d'impôt pour frais de scolarité (ni ceux pour études ou manuels) qui ont été reportés d'une année précédente. Vous pouvez transférer uniquement les montants pour frais de scolarité de l'année en cours.
Lorsque vous transférez ces montants à un membre admissible de votre famille, assurez-vous de remplir la section relative au transfert sur votre certificat d'impôt et d'en fournir une copie à la personne qui reçoit le montant du transfert.
Gardez à l'esprit ce qui suit :
- Si votre conjoint(e) demande le montant pour époux(se) ou conjoint(e) de fait en votre nom, votre conjoint(e) est la seule personne à qui vous pouvez transférer vos frais de scolarité inutilisés.
- Si vous transférez les montants inutilisés de vos frais de scolarité fédéraux et provinciaux, vous devez les transférer à la même personne.
- Le montant maximum du crédit pouvant être transféré est de 5 000 $, moins tout montant que vous avez utilisé dans vos propres déclarations.